Fabricant de bois de chauffage et granulés - vente directe sans intermédiaire en Bretagne historique

Conditions Générales de Vente (CGV)

1) Identité du vendeur

HD SERVICES, SARL au capital de 89 700 €
SIRET : 487 891 483 00025 — RCS : Saint-Brieuc 487 891 483 — TVA intracom : FR42 487 891 483
Siège : 21 Le Pré Rouxel, 22600 Loudéac, France
Contact : contact@econobuches.fr / tel. : 02 96 61 72 10

2) Produits

Le Site vend des combustibles bois et accessoires (ex : bûches densifiées, pellets, bois de chauffage).
Les caractéristiques essentielles (conditionnement, quantité, conseils de stockage, compatibilités) figurent sur chaque fiche produit.

Photos non contractuelles : de légères variations de teinte/emballage peuvent exister selon les lots, sans modifier les caractéristiques essentielles.

3) Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC, hors frais de livraison.
Les frais éventuels (livraison, options, surcoûts d’accès) sont affichés avant paiement.

4) Commande

La commande est validée lorsque :

  1. le client confirme son panier,
  2. accepte les CGV,
  3. paie (ou virement reçu),
  4. reçoit un email de confirmation.

Le Vendeur peut refuser/annuler une commande en cas de motif légitime (fraude suspectée, erreur manifeste, impossibilité logistique, litige antérieur…).

5) Paiement

Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (CB), virement bancaire, chèque bancaire et Chèque Énergie.
Le paiement est exigible à la commande. En cas de virement, la préparation démarre à réception des fonds.

6) Livraison et retrait

6.1 Livraison à domicile : zone desservie

La livraison à domicile est proposée uniquement dans certains départements/communes affichés au panier. Si une adresse n’est pas éligible, la livraison à domicile peut être indisponible et seul le retrait peut être proposé.

Tarifs indicatifs par palette (le panier fait foi) :

Départements  22 & 56 : 45 € / palette

Départements 29 & 35 : 75 € / palette

Département 44 : 100 € / palette

6.2 Délais

Le délai annoncé au moment de la commande s’applique.
À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la commande.
Service Public

6.3 Conditions d’accès et dépose palette (important)

La livraison s’effectue au point accessible le plus proche en limite de propriété, selon les contraintes du transporteur.

Le client doit garantir :

  • une adresse exacte + un numéro joignable,
  • un accès camion possible (largeur/hauteur, tonnage, interdictions, sol stable),
  • la présence d’une personne au créneau convenu.

 

Si l’accès est impossible, si le client est absent, ou si la livraison échoue pour un motif non imputable au Vendeur, une nouvelle présentation et/ou un retour pourront être facturés.

6.4 Retrait (points de retrait)

Retrait possible dans les points suivants :

  • Le Gall SARL – Ploufragan (22) : 2 Rue Sébastienne Guyot, 22440 Ploufragan
  • LG Services – Guipry-Messac (35) : Courbouton, 35480 Guipry-Messac
  • HD Services – Loudéac (22) : Le Pré Rouxel, 22600 Loudéac

 

Le client doit se présenter avec sa pièce d’identité et n° commande.

7) Réception – réserves

À la livraison/retrait, le client doit vérifier l’état apparent des colis/palettes.

En cas d’anomalie (palette abîmée, sacs percés, manquant) :

  • émettre des réserves précises sur le document de livraison (avant signature),
  • prendre des photos,
  • contacter le SAV sous 48 h cliquez ici.

 

Sans réserve précise à la réception, le produit est réputé accepté, sous réserve des garanties légales.

8) Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception.

Pour exercer ce droit, le client envoie une demande claire par courrier en indiquant : nom, n° de commande, produits concernés.

Retour : les produits doivent être retournés dans un état permettant la remise en vente (non utilisés, conditionnement intact autant que possible).
Frais de retour : à la charge du client (retours sur palette généralement coûteux ; possibilité d’organiser un enlèvement sur devis).

Remboursement : dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des biens (ou preuve d’expédition).

9) Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales (conformité / vices cachés).
Réclamations : sav@econobuches.fr avec n° commande + photos + description.

10) Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Médiateur compétent : [Nom du médiateur] – [Adresse] – [Site internet] – [Email / formulaire].

11) Responsabilité – stockage / usage

Le client est responsable du stockage dans un endroit sec et ventilé et de l’usage conforme aux recommandations du fabricant de l’appareil de chauffage. Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation ou d’un stockage inadapté.

12) Données personnelles

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site

13) Droit applicable – litiges

Droit applicable : droit français
En cas de litige, recherche d’une solution amiable prioritaire, puis médiation.